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Mentions légales

Mentions légales.

mentions légales

Bienvenue sur le site web «www.storengy.fr» (ci-après «le site»).

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. Informations d’ordre légal

Le présent Site est la propriété de Storengy France, société anonyme au capital de 344 941 670,03 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 487 650 632 dont le siège est situé : Immeuble Djinn, 12 rue Raoul Nordling, CS 70001, 92274 Bois-Colombes Cedex.

Téléphone : 01.46.52.33.90

Le directeur de la publication du site est Pierre CHAMBON, en qualité de Directeur Général de Storengy France.

2. Informations d’ordre technique

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site, régissant votre utilisation du site «storengy.fr».

Ces Conditions portent notamment sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.

Ce site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après. En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l’utiliser. Vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à a structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Storengy France pourra interrompre son site et s’efforcera, dans cette hypothèse, d’en avertir préalablement les utilisateurs. Storengy France n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site. Vous ne pouvez utiliser le site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

3. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Storengy France et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Storengy France et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site. Storengy France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site. De même Storengy ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l’utilisation du site. Storengy s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Storengy et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs que ce soit, vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées. Les éléments du site sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Storengy France rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’ENGIE, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Storengy France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, Storengy France peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de Storengy et/ou de sociétés du Groupe ENGIE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et que vous vous engagez de respecter.

4. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est mis en œuvre par la Storengy France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 487 650 632 dont le siège est situé : Immeuble Djinn, 12 rue Raoul Nordling, CS 70001, 92274 Bois-Colombes Cedex.

Chaque formulaire de contact limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation) et, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Nous collectons, avec votre consentement, de manière directe et traitons vos nom, prénom, adresse email, et téléphone afin de vous recontacter et de satisfaire au mieux votre demande. Ces données sont uniquement traitées à des fins administratives et commerciales. Les destinataires de ces données sont identifiés au moment de la collecte par le formulaire. Certaines données sont collectées automatiquement selon l’intérêt légitime du responsable de traitement, de manière indirecte, du fait de vos actions sur le site afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ces données sont uniquement traitées à des fins informatives. Les destinataires de ce données sont Storengy France, Storengy SAS et google analytics. Soyez vigilant sur les données (confidentielles ou à caractère personnel) que vous nous transmettez dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe. Il ne pourra être reproché à Storengy France de détenir de telles informations dès lors que celles-ci ne vous sont pas expressément demandées.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données et des finalités poursuivies :

-           Nom, prénom, adresse mail et téléphone

 -          Données de connexion et données de navigation : de 1 minute à 2 ans

Au terme de ces délais, les données à caractère personnel sont supprimées.

La société Storengy France s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Data Privacy Manager à l’adresse suivante : mesdonnees.france@storengy.com 

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète (accompagnée de la copie d’un titre d’identité). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Storengy France figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Storengy France en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site, sont la propriété de Storengy France ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Storengy France. Storengy se réserve la faculté, de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Storengy France, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe «informations d’ordre légal ».

Copyright

Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce Site sont réservés. Aucun contenu de ce site ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu et exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.

6. Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Storengy France, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

7. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • avec le navigateur Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et cliquez sur le bouton Avancé pour faire apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies",  puis sélectionnez "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties"
  • avec le navigateur Chrome : Menu > Paramètres > « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » et enfin cliquer sur « OK » pour valider votre choix. 
  • avec le navigateur Mozilla Firefox : Menu Options > Onglet « Vie privée ». Paramétrez le menu  "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décochez la case "Accepter les cookies tiers".
  • avec le navigateur Apple Safari : Dans l’app Safari, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les conditions indiquées au paragraphe «Données à caractère personnel».

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Storengy France, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Storengy France n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Storengy France auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Storengy France ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

10. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur. L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action. Le site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française. Tout litige devra être porté exclusivement devant les tribunaux français.

11. Utilisation de cookies et témoins de connexion

Lors de votre accès sur ce site, un cookie de « session utilisateur (SessionID) » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur le site web. Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).

Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Enfin, des enregistrements audio et video, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez Menu Options > Onglet « Vie privée »
  2. Paramétrez le menu  "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique"
  3. Décochez la case "Accepter les cookies tiers".

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Allez dans Menu > Options > Internet > Onglet « Confidentialité » et sélectionnez le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés »
  2. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies"
  3. Sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties"

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour Chrome :

  1. Allez dans Menu > Paramètres > « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page)
  2. Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu »
  3. Cochez la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers »
  4. Cliquez sur « OK » pour valider votre choix. 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour Safari :

  1. Dans l’app Safari, choisissez Safari > Préférences
  2. Cliquez sur « Confidentialité »
  3. Sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Si vous poursuivez votre navigation, vous consentez à l’utilisation de ces cookies « tiers » sur notre site. Vous pourrez à tout moment modifier votre choix le cas échéant.

12. Information des utilisateurs potentiels du dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com 

  • Entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle : ENGIE SA.
  • Objectifs poursuivis et domaines concernés :
  • financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
  • pratiques anticoncurrentielles
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
  • santé, hygiène et sécurité au travail
  • protection de l’environnement

Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.

Les destinataires des alertes : les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.

Transfert hors UE : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement auprès de : ethics@engie.com.

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. Toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.